J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18851
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Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
NOR : MEST9811286V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant du 15 octobre 1998 ;
Accord du 15 octobre 1998 (un barème annexé) ;
Avenant du 15 octobre 1998 (un barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, à Arras.
Objet :
Ces textes conventionnels portent respectivement sur :
La prime spéciale ;
Les rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier ;
Les rémunérations effectives minimales annuelles.
Signataires :
Chambre syndicale métallurgique de l'Artois-Douaisis ;
Syndicat des industries métallurgiques du Pas-de-Calais Ouest ;
Fédération des industries métallurgiques de l'Artois et du Littoral (FIMAL), groupant les deux organisations précitées ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT et à la CFE-CGC.